Procédure d'Appel

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Examen de la loi, pas les faits

En ce qui concerne une demande d'appel, un doit comprendre que les Cours d'Appel n'écoutent pas de témoignage des parties. Les Cours d'Appel sont simplement chargées de vérifier si le tribunal de première instance a correctement appliqué la loi aux faits dans le dossier judiciaire et si la loi était constitutionnelle. Par conséquent, il est crucial que toute les preuves que vous devez introduire soient présentes devant le tribunal de première instance.

Normes de revue d'appel

Les Cours d'Appel des décisions de revue du Tribunal de première instance selon deux normes séparées de revue. Généralement, les tribunaux de première instance sont en meilleure position pour déterminer comment conduire le procès. En conséquence, les tribunaux de première instance ont la discrétion pour prendre des décisions concernant l'admissibilité des preuves et comment procéder pendant le procès. Les cours d'appels ne contrediront les décisions des juge de première instance que si le tribunal de première instance a abusé de sa discrétion (très difficile à se retourner). Les décisions concernant l'application de la loi et la constitutionnalité de la loi sont révisés « de novo » (comme si la matière a été présentée pour la première fois devant la Cour d'Appel).

Appels de la Floride – Appels fédéraux

En général, les Cours D'Appel de la Floride révisent les décisions des tribunaux de première instance de la Floride. La Cour Suprême de la Floride révise les décisions des Cours d'Appel de la Floride. De même, les Cours d 'Appel fédérales révisent les décisions des tribunaux de première instance fédéraux. La Cour Suprême des Etats-Unis révise les décisions des Cours d'Appel de la circonscription fédérale. La seule exception à cette règle est que la Cour Suprême des Etats-Unis veille a constitutionnalité de toutes lois des cinquante Etats. Ainsi si une partie réclame que la loi d'un Etat est inconstitutionnelle, cette partie peut faire une demande d'appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Afin de procéder à la Cour Suprême des Etats-Unis, cependant, des appels devant la Cour d'Appel de l'Etat, puis devant la Cour Suprême de l'État sont préalables. Une fois que ces appels ont été faits, le dossier peut passer devant la Cour Suprême des Etats-Unis.