CARTE VERTE
Un résidant permanent est un national étranger qui a été accordé le privilège de vivre et de travailler de manière permanente aux Etats-Unis. Pour obtenir le statut de résident permanent, vous devez passer par un processus en trois temps.
• Le BCIS doit approuver une pétition immigrée pour vous, habituellement soumise par un employeur ou un parent.
• Le département d'état doit vous donner un nombre immigré de visa, même si vous êtes déjà aux Etats-Unis.
• Si vous êtes déjà aux Etats-Unis, vous pouvez solliciter l'ajustement du statut au statut résident permanent (si vous êtes en dehors des Etats-Unis, ceci se fait auprès du consulat local des Etats-Unis.)
Comment est-ce que je deviens un résidant permanent aux Etats-Unis ?
Comment est-ce que je fais ma demande?
Notre cabinet juridique sera heureux de faire votre demande de carte verte que la demande soit faite par vous-même ou par un « sponsor. » Notre cabinet juridique analysera soigneusement votre cas et fera des recommandations concernant le processus les plus appropriés pour vous ou votre compagnie « sponsor. » Nous vous assisterons dans la préparation des documents et les lettres, et nous suivrons votre demande à toute les étapes de la demande.
Est-ce que j'obtiendrai un permis de travail ?
Les demandeurs pour l'ajustement au statut résident permanent peuvent solliciter un permis de travail temporaire pendant que leur cas est en suspens. Notre cabinet juridique peut vous faire une demande de permis de travail simultanément avec votre demande ajustement de statut. Une fois que vous vous ajustez au statut résident permanent, vous recevrez une carte résidente permanente qui vous permettra d'habiter et de travailler aux Etats-Unis de manière permanente.
Est-ce que je peux voyager en dehors des Etats-Unis ?
Si vous faites une demande d'ajustement au statut de résident permanent, vous ne pouvez pas quitter le territoire américain pendant que votre demande est en suspens. Si vous devez quitter le territoire américain pour des conditions exceptionnelles, vous devez obtenir une permission anticipée de retourner aux Etats-Unis auprès de BCIS « liberté conditionnelle anticipée. » Si vous ne sollicitez pas la liberté conditionnelle anticipée avant de quitter le pays, vous abandonnerez votre demande de résidence permanente auprès de BCIS et vous ne pourrez plus retourner aux Etats-Unis. Veuillez entrer en contact avec les avocats de notre cabinet juridique pour plus d'information au sujet de la liberté conditionnelle anticipée.
VISA DE TRAVAIL
Visa De Travail Provisoire
Les employeurs qui souhaitent embaucher des ouvriers étrangers temporairement pour assurer des services ou pour travailler ou recevoir la formation peuvent faire une demande de visa de travail provisoire. Pour apprendre plus au sujet des visas de travail provisoire, cliquez ici.
Visa Permanent De Travail
Qui est habilité à l'immigration basée par emploi ?
Il y a cinq catégories de l'immigration basée par emploi:
Première préférence (EB-1 ouvriers prioritaires) : Tout étranger ayant des capacités extraordinaires, des professeurs et des chercheurs exceptionnels et certains cadres et directeurs de multinationaux.
Deuxième préférence (EB-2 ouvriers avec des degrés avancés ou des capacités exceptionnelles) : Tout étranger qui faite partie d'une profession qui demande des degrés avancés ou leur équivalent et tout étranger qui, en raison de ses capacités exceptionnelles en sciences, les arts ou les affaires, bénéficieront sensiblement l'économie nationale, culturelle ou des intérêts ou bien-être éducatifs des Etats-Unis.
Troisième préférence (EB-3 professionnels, ouvriers habiles, et autres ouvriers) : Tout étranger avec au moins deux ans d'expérience en tant qu'ouvrier habile ou ouvrier non qualifié et les professionnels ayant un degré de licence qui peuvent effectuer le travail pour lequel des ouvriers américains ne sont pas disponibles aux Etats-Unis.
Ces trois premières catégories seront le sujet de notre discussion ci-dessous. Il y'a aussi deux autres catégories d'immigration basée sur l'emploi:
Quatrième préférence (EB-4 ouvriers spéciaux dans un métier ou une vocation religieuse) : Cliquez ici pour recevoir plus de détails sur les demandes de pour les ouvriers religieux.
Cinquième préférence (EB-5 création d'emploi) : Visitez le menu sur cette page Web intitulé l'"investissement" pour plus de détails sur cette catégorie.
Procédure de demande de résidence permanente basée sur l'emploi
Pour obtenir le statut de résident permanent basé sur l'emploi, vous devez passer par un processus à plusieurs étapes. Le BCIS doit, dans un premier temps, approuver la demande de votre employeur (ou la votre) de résidence permanente basée sur l'emploi (forme I-140.) Une fois acceptée, vous devez faire la demande d'ajustement au statut de résident permanent (forme I-485.) Tant que la demande d'ajustement au statut de résident permanent n'est pas approuvée, vous ne pouvez pas travailler aux Etats-Unis ou voyager temporairement en dehors des Etats-Unis.
Notez, toutefois, que depuis le 31 juillet, 2002, l'immigration et le service de naturalisation a adopté une règle d'intérim (dossier de PDF 51K) qui permet de faire une demande simultanée d'approbation (forme I-140) et d'ajustement (forme I-485) au statut de la résidence permanente légale. Quelques avantages de cette nouvelle règle incluent en particulier (1) la disponibilité de l'autorisation d'emploi, (2) la permission de voyage pour des demandeurs et les personnes à leur charge et (3) profiter immédiatement des nombres de visa disponibles.
Qui est éligible pour une demande simultanée (approbation et ajustement)?
Les demandeurs de résidence permanente pour les immigrées de la première, deuxième et troisième catégories de préférence peuvent faire une demande simultanée. Les demandeurs avec une demande de certification de travail en suspens doivent attendre l'approbation de la demande auprès du secrétaire du travail pour bénéficier de cette disposition.
Veuillez trouver ci-dessous une liste des types de pétitions immigrées de la forme I-140 qui bénéficient de cette nouvelle règle :
• Individus de capacités extraordinaires;
• Chercheurs Exceptionnels
• Directeurs et cadres de sociétés multinationales;
• Professionnels de degré avancé · avec une certification de travail de leur employeur de commanditaire approuvée par le secrétaire du travail;
• Professionnels détenant une licence · avec une certification de travail de leur employeur de commanditaire approuvée par le secrétaire du travail;
• Ouvriers habiles, c'est à dire, qu'ils sont offerts un travail qui exige au moins deux ans d'expérience · avec une certification de travail de leur employeur de commanditaire approuvée par le secrétaire du travail;
• Autres ouvriers (main-d'œuvre nonne qualifiée) · avec une certification de travail de leur employeur de commanditaire approuvée par le secrétaire du travail.
Si vous êtes déjà aux Etats-Unis, vous devez faire votre demande d'ajustement quand un nombre de visa devient disponible (voir le bulletin de visa pour les dates de préférence.) Si vous êtes en dehors des Etats-Unis, le consulat local des Etats-Unis vous contactera pour finaliser la demande de résidence permanente.
Certification de Travail
Dans la plupart des catégories d'emploi (EB-2 et EB-3), vous allez devoir faire une demande de certification de travail (ETA 750) auprès du secrétaire du travail et de l'administration de formation. Notre cabinet juridique peut vous faire la demande de certification de travail.
RESIDENCE PERMANENTE PAR L'INVESTISSEMENT
La section 203(b)(5) de l'acte de l'immigration et de la nationalité (INA), met a disponibilité 10.000 visas immigrés aux individus qualifiés cherchant le statut résident permanent sur la base de l'ouverture d'une nouvelle entreprise commerciale.
Des 10.000 visas d'investisseur (classification EB-5) disponibles annuellement, 5.000 sont mis de côté pour ceux qui s'appliquent dans le cadre d'un programme pilote impliquant un "centre régional" désigné de BCIS.
"Un Centre Régional”:
- Est une entité, une organisation ou une agence qui a été approuvée en tant que tel par le service ;
- Foyers sur un secteur géographique spécifique aux Etats-Unis; et,
- Recherches pour favoriser la croissance économique par des plus grandes ventes d'exportation, la productivité régionale améliorée, la création des nouveaux travaux, et l'investissement de capital d'équipement domestique accru.
"les investisseurs étrangers" doivent :
- Démontrer que "un investissement qualifié" (voir ci-dessous) est fait dans une nouvelle entreprise commerciale située dans un centre régional approuvé ; et,
- Montrer, en utilisant des méthodologies raisonnables, que 10 emplois nouveaux ou plus seront créés, directement ou indirectement, par la nouvelle entreprise commerciale avec des revenus engendrés par (1) une augmentation d'exportations, (2) une productivité régionale améliorée, (3) la création d'emplois ou (4) une augmentation de l'investissement de capital d'équipement domestique résultant du programme pilote.
Conditions d'acceptabilité
Le statut de résident permanent basé sur l'investissement (EB-5) seul est à la disposition des investisseurs venant aux Etats-Unis seuls ou venant aux Etats –Unis avec leur conjoint et leurs enfants célibataires. Les étrangers éligibles sont ceux qui ont investi - ou qui sont activement en cours d'investir - la quantité nécessaire de capital pour la nouvelle entreprise commerciale qu'ils ont crées. Ils devront aussi démontrer que cet investissement bénéficiera l'économie des Etats-Unis et qu'elle créera le nombre requis d'emplois pour les personnes qualifiées aux Etats-Unis.
En général, "les individus éligibles" incluent ceux :
• Qui établissent une nouvelle entreprise commerciale en:
• Créant des affaires originales ;
• Achetant des affaires existantes et, simultanément ou plus tard, restructurant ou réorganisant ces affaires tels qu'une nouvelle entreprise commerciale en résulte ; ou
• Augmentant une affaire existante de 140 pour cent du nombre d'emplois ou de valeur nette ou en maintenant les emplois existants dans une affaire qui a perdu 20 pour cent de sa valeur nette au cours des 12 à 24 mois passés; et
• Qui ont investi -- ou qui sont activement en cours d'investir -- dans une nouvelle entreprise commerciale :
• Au moins $1.000.000 ou
• Au moins $500.000 où l'investissement est fait dans "un secteur visé d'emploi," qui est un secteur qui a éprouvé du chômage d'au moins de 150 pour cent du taux moyen national ou d'un secteur rural comme indiqués par OMB; et
• À qui l‘engagement dans la nouvelle entreprise commerciale bénéficiera l'économie des Etats-Unis et :
• Créera des emplois à temps plein pour au moins 10 individus qualifiés ; ou
• Maintiendra le nombre d'employés existants pendant une période d'au moins de deux ans, dans une « société en difficulté » qui a été en existence pendant au moins deux années et qui a perdu 20 pour cent de sa valeur nette au cours des 12 à 24 mois passés.
Pour une description complète des conditions, voir 8 U.S.C. § 1153(b)(5) et 8 C.F.R. § 204.6 .
Comment faire une demande en tant qu'investisseur immigré ?
Afin de chercher le statut en tant qu'investisseur immigré, vous devez faire une demande auprès de BCIS sur la forme I-526 , La demande devra être soumise avec la documentation nécessaire de soutien qui démontre que l'investissement de l'individu répond à toutes les exigences, comme :
- L'établissement d'une nouvelle entreprise commerciale,
- L'investissement de la quantité capitale requise,
- la preuve que l'investissement vient de ressources légales,
- la création du nombre requis de travaux,
- la démonstration que l'investisseur participe activement aux affaires ; et, quand applicable,
- l'emploi est dans un secteur visé d'emploi.
Obtenez le statut en tant que résidant conditionnel
Une fois que la forme I-526 est approuvée, les investisseurs immigrés peuvent obtenir le statut en tant que résidant conditionnel en soumettant la forme I-485 auprès de BCIS, si résidant aux Etats-Unis ou auprès du consulat des Etats-Unis à l'étranger, si le résidant est en dehors des Etats-Unis.
Devenez un résidant permanent basé sur l'investissement
Afin de devenir un résidant permanent légal, les investisseurs éligibles doivent soumettre aupres de BCIS la forme I-829 (pétition par l'entrepreneur pour enlever des conditions). La forme I-829 doit être soumise dans les 90 jours avant le deuxième anniversaire de l'admission d'un investisseur étranger aux Etats-Unis en tant que résidant conditionnel.
Comment faire votre demande?
Les avocats de notre cabinet juridique peuvent vous assister dans votre demande de carte verte. Nous vous préparerons tous les documents nécessaires afin d'obtenir le visa et suivrons votre demande jusqu'à l'obtention du visa.
Comment vérifier le statut de votre demande?
Cliquez sur le bouton suivant, intitulé "statut de mon cas" et mettez votre numéro de cas.
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