CARTE VERTE

Un résidant permanent est un national étranger qui a été accordé le privilège de vivre et de travailler de manière permanente aux Etats-Unis. Pour obtenir le statut de résident permanent, vous devez passer par un processus en trois temps.

• Le BCIS doit approuver une pétition immigrée pour vous, habituellement soumise par un employeur ou un parent.

• Le département d'état doit vous donner un nombre immigré de visa, même si vous êtes déjà aux Etats-Unis.

• Si vous êtes déjà aux Etats-Unis, vous pouvez solliciter l'ajustement du statut au statut résident permanent (si vous êtes en dehors des Etats-Unis, ceci se fait auprès du consulat local des Etats-Unis.)

 

Comment est-ce que je deviens un résidant permanent aux Etats-Unis ?

Comment est-ce que je fais ma demande?

Notre cabinet juridique sera heureux de faire votre demande de carte verte que la demande soit faite par vous-même ou par un « sponsor. » Notre cabinet juridique analysera soigneusement votre cas et fera des recommandations concernant le processus les plus appropriés pour vous ou votre compagnie « sponsor. » Nous vous assisterons dans la préparation des documents et les lettres, et nous suivrons votre demande à toutes les étapes de la demande.

Est-ce que j'obtiendrai un permis de travail ?

Les demandeurs pour l'ajustement au statut résident permanent peuvent solliciter un permis de travail temporaire pendant que leur cas est en suspens. Notre cabinet juridique peut vous faire une demande de permis de travail simultanément avec votre demande ajustement de statut. Une fois que vous vous ajustez au statut résident permanent, vous recevrez une carte résidente permanente qui vous permettra d'habiter et de travailler aux Etats-Unis de manière permanente.

Est-ce que je peux voyager en dehors des Etats-Unis ?

Si vous faites une demande d'ajustement au statut de résident permanent, vous ne pouvez pas quitter le territoire américain pendant que votre demande est en suspens. Si vous devez quitter le territoire américain pour des conditions exceptionnelles, vous devez obtenir une permission anticipée de retourner aux Etats-Unis auprès de BCIS « liberté conditionnelle anticipée. » Si vous ne sollicitez pas la liberté conditionnelle anticipée avant de quitter le pays, vous abandonnerez votre demande de résidence permanente auprès de BCIS et vous ne pourrez plus retourner aux Etats-Unis. Veuillez entrer en contact avec les avocats de notre cabinet juridique pour plus d'information au sujet de la liberté conditionnelle anticipée.

VISA DE TRAVAIL

Visa De Travail Provisoire

Les employeurs qui souhaitent embaucher des ouvriers étrangers temporairement pour assurer des services ou pour travailler ou recevoir la formation peuvent faire une demande de visa de travail provisoire. Pour apprendre plus au sujet des visas de travail provisoire, cliquez ici.

Visa Permanent De Travail

Qui est habilité à l'immigration basée par emploi ?

Il y a cinq catégories de l'immigration basée par emploi:

Première préférence (EB-1 ouvriers prioritaires) : Tout étranger ayant des capacités extraordinaires, des professeurs et des chercheurs exceptionnels et certains cadres et directeurs de multinationaux.

Deuxième préférence (EB-2 ouvriers avec des degrés avancés ou des capacités exceptionnelles) : Tout étranger qui faite partie d'une profession qui demande des degrés avancés ou leur équivalent et tout étranger qui, en raison de ses capacités exceptionnelles en sciences, les arts ou les affaires, bénéficieront sensiblement l'économie nationale, culturelle ou des intérêts ou bien-être éducatifs des Etats-Unis.

Troisième préférence (EB-3 professionnels, ouvriers habiles, et autres ouvriers) : Tout étranger avec au moins deux ans d'expérience en tant qu'ouvrier habile ou ouvrier non qualifié et les professionnels ayant un degré de licence qui peuvent effectuer le travail pour lequel des ouvriers américains ne sont pas disponibles aux Etats-Unis.

Ces trois premières catégories seront le sujet de notre discussion ci-dessous. Il y'a aussi deux autres catégories d'immigration basée sur l'emploi:

Quatrième préférence (EB-4 ouvriers spéciaux dans un métier ou une vocation religieuse) : Cliquez ici pour recevoir plus de détails sur les demandes de pour les ouvriers religieux.

Cinquième préférence (EB-5 création d'emploi) : Visitez le menu sur cette page Web intitulé l'"investissement" pour plus de détails sur cette catégorie.

Procédure de demande de résidence permanente basée sur l'emploi

Pour obtenir le statut de résident permanent basé sur l'emploi, vous devez passer par un processus à plusieurs étapes. Le BCIS doit, dans un premier temps, approuver la demande de votre employeur (ou la votre) de résidence permanente basée sur l'emploi (forme I-140.) Une fois acceptée, vous devez faire la demande d'ajustement au statut de résident permanent (forme I-485.) Tant que la demande d'ajustement au statut de résident permanent n'est pas approuvée, vous ne pouvez pas travailler aux Etats-Unis ou voyager temporairement en dehors des Etats-Unis.

Notez, toutefois, que depuis le 31 juillet, 2002, l'immigration et le service de naturalisation a adopté une règle d'intérim (dossier de PDF 51K) qui permet de faire une demande simultanée d'approbation (forme I-140) et d'ajustement (forme I-485) au statut de la résidence permanente légale. Quelques avantages de cette nouvelle règle incluent en particulier (1) la disponibilité de l'autorisation d'emploi, (2) la permission de voyage pour des demandeurs et les personnes à leur charge et (3) profiter immédiatement des nombres de visa disponibles.

Qui est éligible pour une demande simultanée (approbation et ajustement)?

Les demandeurs de résidence permanente pour les immigrées de la première, deuxième et troisième catégories de préférence peuvent faire une demande simultanée. Les demandeurs avec une demande de certification de travail en suspens doivent attendre l'approbation de la demande auprès du secrétaire du travail pour bénéficier de cette disposition.

Veuillez trouver ci-dessous une liste des types de pétitions immigrées de la forme I-140 qui bénéficient de cette nouvelle règle :

Certificat de Travail

Dans la plupart des catégories d'emploi (EB-2 et EB-3), vous allez devoir faire une demande de certification de travail (ETA 750) auprès du secrétaire du travail et de l'administration de formation. Notre cabinet juridique peut vous faire la demande de certification de travail.

 

RESIDENCE PERMANENTE PAR L'INVESTISSEMENT

La section 203(b)(5) de l'acte de l'immigration et de la nationalité (INA), met à disponibilité 10.000 visas immigrés aux individus qualifiés cherchant le statut résident permanent sur la base de l'ouverture d'une nouvelle entreprise commerciale.

Des 10.000 visas d'investisseur (classification EB-5) disponibles annuellement, 5.000 sont mis de côté pour ceux qui s'appliquent dans le cadre d'un programme pilote impliquant un "centre régional" désigné de BCIS.

"Un Centre Régional”:

• Est une entité, une organisation ou une agence qui a été approuvée en tant que tel par le service ;
• Foyers sur un secteur géographique spécifique aux Etats-Unis; et,
• Recherches pour favoriser la croissance économique par des plus grandes ventes d'exportation, la productivité régionale améliorée, la création des nouveaux travaux, et l'investissement de capital d'équipement domestique accru.
• "les investisseurs étrangers" doivent :
• Démontrer que "un investissement qualifié" (voir ci-dessous) est fait dans une nouvelle entreprise commerciale située dans un centre régional approuvé ; et,

Montrer, en utilisant des méthodologies raisonnables, que 10 emplois nouveaux ou plus seront créés, directement ou indirectement, par la nouvelle entreprise commerciale avec des revenus engendrés par (1) une augmentation d'exportations, (2) une productivité régionale améliorée, (3) la création d'emplois ou (4) une augmentation de l'investissement de capital d'équipement domestique résultant du programme pilote.

Conditions d'acceptabilité

Le statut de résident permanent basé sur l'investissement (EB-5) seul est à la disposition des investisseurs venant aux Etats-Unis seuls ou venant aux Etats –Unis avec leur conjoint et leurs enfants célibataires. Les étrangers éligibles sont ceux qui ont investi - ou qui sont activement en cours d'investir - la quantité nécessaire de capital pour la nouvelle entreprise commerciale qu'ils ont crées. Ils devront aussi démontrer que cet investissement bénéficiera l'économie des Etats-Unis et qu'elle créera le nombre requis d'emplois pour les personnes qualifiées aux Etats-Unis.

En général, "les individus éligibles" incluent ceux :

• Qui établissent une nouvelle entreprise commerciale en:
• Créant des affaires originales ;
• Achetant des affaires existantes et, simultanément ou plus tard, restructurant ou réorganisant ces affaires tels qu'une nouvelle entreprise commerciale en résulte ; ou
• Augmentant une affaire existante de 140 pour cent du nombre d'emplois ou de valeur nette ou en maintenant les emplois existants dans une affaire qui a perdu 20 pour cent de sa valeur nette au cours des 12 à 24 mois passés; et
• Qui ont investi -- ou qui sont activement en cours d'investir -- dans une nouvelle entreprise commerciale:
• Au moins $1.000.000 ou
• Au moins $500.000 où l'investissement est fait dans "un secteur visé d'emploi," qui est un secteur qui a éprouvé du chômage d'au moins de 150 pour cent du taux moyen national ou d'un secteur rural comme indiqués par OMB; et
• À qui l‘engagement dans la nouvelle entreprise commerciale bénéficiera l'économie des Etats-Unis et :
• Créera des emplois à temps plein pour au moins 10 individus qualifiés ; ou
• Maintiendra le nombre d'employés existants pendant une période d'au moins de deux ans, dans une « société en difficulté » qui a été en existence pendant au moins deux années et qui a perdu 20 pour cent de sa valeur nette au cours des 12 à 24 mois passés.

Pour une description complète des conditions, voir 8 U.S.C. § 1153(b)(5) et 8 C.F.R. § 204.6 .

Comment faire une demande en tant qu'investisseur immigré ?

Afin de chercher le statut en tant qu'investisseur immigré, vous devez faire une demande auprès de BCIS sur la forme I-526 , La demande devra être soumise avec la documentation nécessaire de soutien qui démontre que l'investissement de l'individu répond à toutes les exigences, comme :

• L'établissement d'une nouvelle entreprise commerciale,
• L'investissement de la quantité capitale requise,
• la preuve que l'investissement vient de ressources légales,
• la création du nombre requis de travaux,
• la démonstration que l'investisseur participe activement aux affaires ; et, quand applicable,
• l'emploi est dans un secteur visé d'emploi.
• Obtenez le statut en tant que résidant conditionnel

Une fois que la forme I-526 est approuvée, les investisseurs immigrés peuvent obtenir le statut en tant que résidant conditionnel en soumettant la forme I-485 auprès de BCIS, si résidant aux Etats-Unis ou auprès du consulat des Etats-Unis à l'étranger, si le résidant est en dehors des Etats-Unis.

Devenez un résidant permanent basé sur l'investissement

Afin de devenir un résidant permanent légal, les investisseurs éligibles doivent soumettre aupres de BCIS la forme I-829 (pétition par l'entrepreneur pour enlever des conditions). La forme I-829 doit être soumise dans les 90 jours avant le deuxième anniversaire de l'admission d'un investisseur étranger aux Etats-Unis en tant que résidant conditionnel.

VISAS BASES SUR UN LIEN DE FAMILLE

Un résident légal est un national étranger qui a été accordé le privilège de manière permanente d'habiter et de travailler aux Etats-Unis. Si vous voulez devenir un résident légal basé sur le fait que vous avez un parent qui est un citoyen des Etats-Unis ou d'un parent qui est un résident légal, vous devez passer par un processus a plusieurs étapes.

D'abord , le BCIS doit approuver une pétition immigrée de visa pour vous. Cette requête est déposée par votre parent (commanditaire) et doit être accompagnée de la preuve de votre rapport avec le parent de demande.

En second lieu , le Département d'État doit déterminer si un numéro de visa immigré est immédiatement à votre disposition, le national étranger, même si vous êtes déjà aux Etats-Unis. Quand un numéro de visa immigré vous est immédiatement disponible, vous pouvez faire une demande pour avoir un numéro de visa immigré assignés à vous. Vous pouvez vérifier le statut d'un nombre de visa dans le département d'Etat; bulletin de visa.

Troisièmement , si vous êtes déjà aux Etats-Unis, vous pouvez demander à changer votre statut à celui d'un résident légal après qu'un numéro de visa vous est disponible. C'est une des façons dont vous pouvez faire une demande de numéro de visa immigré. Si vous êtes en dehors des Etats-Unis quand un nombre immigré de visa devient disponible pour vous, vous devez alors aller au consulat des États-Unis entretenant le secteur dans lequel vous résidez pour compléter votre traitement. C'est l'autre manière dont vous pouvez s'appliquer pour fixer un numéro de visa immigré.

* Note : L'information au sujet du nouveau visa K (admission anticipée pour le conjoint et les enfants d'un citoyen des États-Unis) et de nouvelles catégories nonimmigrant de V (admission anticipée pour le conjoint et les enfants mineurs d'un résident légal) est disponible mais pas encore incorporée ici.

Eligibilité

Pour être éligible pour commanditer un member de votre famille à immigrez aux Etats-Unis vous devez répondre aux critères suivants:

1. Vous devez être un citoyen ou un résident légal des Etats-Unis et pouvoir fournir la documentation prouvant votre statut.
2. Vous devez montrer que vous pouvez soutenir votre parent à 125% au-dessus du seuil de pauvreté exigé.

Si vous êtes un citoyen des USA que vous pouvez pétitionner pour que les parents suivants de national étranger immigrent aux Etats-Unis; cependant vous devez pouvoir fournir la preuve d'un des rapports suivants:

• Mari ou épouse
• Enfant célibataire au-dessous de 21 années
• Fils ou fille célibataire plus de 21
• Fils ou fille marié de tout âge
• Frère ou soeur, si vous êtes au moins 21 années; ou
• Parent, si vous êtes au moins 21 années.

Si vous êtes un résident légal vous pouvez pétitionner pour que les parents suivants de national étranger immigrent aux Etats-Unis; cependant vous devez pouvoir fournir la preuve d'un des rapports suivants:

• Mari ou épouse; ou
• Fils ou fille célibataire de tout âge.

Pour être éligible au statut de résident permanent légal basée sur un rapport de famille vous devez répondre aux critères suivants:

• Vous devez avoir un parent qui est un citoyen des Etats-Unis ou un résident légal des Etats-Unis qui peuvent fournir la documentation prouvant leur statut et qui est disposé à vous commanditer pour la résidence permanente légale en déposant la requête pour le parent étranger.
• Votre parent doit démontrer qu'ils peuvent vous soutenir en fournissant la documentation que leur revenu est 125% au-dessus du seuil de pauvreté exigé pour leur famille, y compris vous et tout autre membre de la famille commanditée.
• Si votre parent est un citoyen des USA et il/elle peut légalement démontrer un des rapports suivants, vous êtes éligibles à la résidence permanente légale, regardez SVP ci-dessous pour l'information relative à la catégorie de préférence.
  1. Mari ou épouse ;
  2. Enfant au-dessous de 21 années ;
  3. Fils ou fille célibataire plus de 21 ;
  4. Fils ou fille marié de tout âge ;
  5. Frère ou sœur, si vous êtes au moins 21 années ; ou
  6. Parents, si vous êtes au moins 21 années.

• Si votre parent est un résident légal et il/elle peut légalement démontrer un des rapports suivants, vous êtes éligibles à la résidence permanente légale, regardez SVP ci-dessous pour l'information relative à la catégorie de préférence:
  1. Mari ou épouse ; ou
  2. Fils ou fille célibataire de tout âge.

Parents immédiats: Le conjoint, les parents et le mineur célibataire 21 d'enfants d'un citoyen des États-Unis qualifient pour le statut de résident légal immédiatement et ne sont pas comptés dans le régime des quotas immigré de visa des États-Unis. Le citoyen des États-Unis doit pétitionner le bureau de Citoyenneté et Immigration (BCIS) pour cette demande de parent immédiat, ensuite le parent de nationalité étrangère peut faire sa demande pour le statut de résident légal aux Etats-Unis.

Catégories de préférence ;

Le parent que vous souhaitez immigrer doit obtenir un numéro de visa immigré qui est basé sur la catégorie de préférence dans laquelle elles tombent.

Les personnes qui veulent devenir des immigrés sont classifiés dans des catégories basées sur un système de préférence. Les parents immédiats des citoyens des États-Unis, qui inclut des parents, des conjoints et des enfants célibataires sous l'âge de 21, ne doivent pas attendre qu'un numéro de visa immigré soit disponible, une fois que la demande de visa déposée pour eux est approuvée par le BCIS.

Un nombre immigré de visa sera immédiatement disponible pour les parents immédiats des citoyens des États-Unis. Les parents dans les catégories restantes doivent attendre un nombre immigré de visa pour devenir disponible selon les préférences suivantes:

Première préférence : Fils et filles célibataires et adultes des citoyens des États-Unis. L'adulte veut dire 21 ans ou plus vieux.

Deuxième préférence : Conjoints des résidents légaux, leurs enfants célibataires (au-dessous de vingt et un), et les fils et les filles célibataires des résidents légaux.

Troisième préférence : Fils et filles mariés des citoyens des États-Unis.

Quatrième préférence : Frères et sœurs des citoyens adultes des États-Unis.

Une fois que BCIS reçoit votre pétition de visa, il sera approuvé ou a rejeté. BCIS informera la personne qui a déposé la requête de visa si la pétition de visa est approuvée. BCIS enverra alors la pétition approuvée de visa au Département de l'Etat, centre national des visas, où il demeurera jusqu'à ce qu'un numéro de visa immigré soit disponible. Le centre vous informera, le national étranger, quand la pétition de visa est reçue et ensuite quand numéro de visa immigré de visa est disponible. Vous n'avez pas besoin d'entrer en contact avec le centre national de visa, à moins que vous changiez votre adresse ou il y a un changement de votre situation personnelle ou celle de votre parent étranger, qui peut affecter l'acceptabilité pour un visa immigré, tels que l'âge d'atteinte 21, le mariage, le divorce, ou la mort d'un conjoint.

 

Comment vérifier le statut de votre demande?

Cliquez sur le bouton suivant, intitulé "statut de mon cas" et mettez votre numéro de cas.

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