Commerçants d'import/export et investisseurs d'un pays avec un Traité

L'acte de l'immigration et de la nationalité établie un visa pour les nationaux d'un pays avec lequel les Etats-Unis maintiennent un traité de commerce et de navigation qui vient aux Etats-Unis pour exercer un commerce d'une taille « substantielle. » Le commerce en question est classifié en deux catégories : (1) l'importation/l'exportation de services ou de technologie, principalement, entre les Etats-Unis et le pays du traité (E-1 visa) et (2) le développement et la direction d'une entreprise dans laquelle le national a investi ou est en cours d'investir un capital « substantiel» (E-2 visa).

CONDITIONS POUR IMPORT/EXPORT AVEC LES PAYS DU TRAITÉ

• Le demandeur doit être un national d'un pays de traité;

• La société de commerce pour laquelle le demandeur vient aux États-Unis doit avoir la nationalité du pays de traité;

• Le commerce international doit être "partie essentielle" dans le sens qu'il y a un volume d'échanges considérable et continu;

• Le commerce doit être principalement (plus de 50%) entre les Etats-Unis et le pays de traité (pays de la nationalité du demandeur);

• Le commerce signifie l'échange international de marchandises, de services, et de la technologie. Le titre des articles commerciaux doit passer d'une partie à l'autre ; et

• Le demandeur doit être employé dans une capacité de surveillance ou d'exécutif ou il doit posséder des qualifications fortement spécialisées essentielles à l'opération efficace de la société. Les ouvriers habiles ou non qualifiés ordinaires ne qualifient pas.

CONDITIONS POUR LES INVESTISSEUR DU PAYS DE TRAITÉ

• L'investisseur doit être un national d'un pays de traité;

• L'investissement doit être substantiel. Il doit être suffisant d'assurer l'opération réussie de l'entreprise;

• L'investissement doit être une vraie entreprise de fonctionnement. L'investissement spéculatif ou à vide ne qualifie pas. Le dépôt de fonds dans un compte bancaire ou une sécurité semblable ne sont pas considérés un investissement;

• L'investissement peut ne pas être marginal. Il doit produire sensiblement plus de revenu que juste pour fournir une vie à l'investisseur et à la famille;

• L'investisseur doit avoir la commande des fonds, et l'investissement doit être en danger dans le sens commercial; et

L'investisseur doit venir aux Etats-Unis pour développer et diriger l'entreprise. Si le demandeur n'est pas l'investisseur principal, lui ou elle doit être employé dans une capacité de surveillance, exécutif ou fortement spécialisée de compétence. Les ouvriers habiles et non qualifiés ordinaires ne qualifient pas.

VISA INELIGIBILITY/WAIVER

Les classes nonimmigrant de liste du formulaire de demande de visa DS-156 des personnes qui sont inéligibles en vertu de la loi des ETATS-UNIS pour recevoir des visas. Parfois un demandeur qui est inéligible, mais qui est autrement correctement classable en tant qu'ouvrier provisoire, peut solliciter une levée de l'inéligibilité et être publié un visa si la levée est approuvée.

DEMANDE CONCERNANT LE VISA

Les demandeurs pour des visas de travail provisoire devraient généralement s'appliquer à l'ambassade ou au consulat américaine avec la juridiction au-dessus de leur endroit de résidence permanente. Bien que les demandeurs de visa puissent s'appliquer à n'importe quel bureau consulaire des ETATS-UNIS à l'étranger, il peut être plus difficile de qualifier pour le visa en dehors du pays de la résidence permanente.

DOCUMENTATION REQUISE

Le demandeur devra faire sa demande au consulat avec (1) un formulaire DS-156 dûment complété et signé, (2) un formulaire DS-157 dûment complété et signé pour tous les demandeurs masculins entre 16-45 ans, (3) un passeport valide pour le voyage aux Etats-Unis et avec une date de validité au moins six mois au-delà de la période prévue du séjour aux Etats-Unis et (4) une photographie 2x2.

AUTRE DOCUMENTATION

Un demandeur pour un visa du commerçant de Traité (E-1) ou de l'investisseur de Traité (E-2) doit d'abord établir que l'entreprise marchande ou l'entreprise d'investissement répond aux exigences de la loi. L'officier consulaire fournira au demandeur les formulaires spéciaux à cette fin. Un demandeur peut également être invité à fournir la preuve que le séjour aux Etats-Unis sera provisoire. Il est impossible d'indiquer la forme exacte de la nature de la preuve puisque les circonstances des demandeurs changent considérablement d'un à l'autre.

PORT DES ETATS-UNIS D'ENTRÉE

Les demandeurs doivent savoir que l'obtention d'un visa ne garantie pas l'entrée aux Etats-Unis. La direction des douanes a l'autorité finale de refuser l'admission aux Etats-Unis. Notez aussi que la durée autorisée du séjour aux Etats-Unis pour le porteur d'un visa provisoire est déterminée par la direction des douanes. Au port d'entrée des U.S., une fonctionnaire de la direction des douanes valide la forme I-94, formulaire de l'arrivée départ des U.S., et celle-ci indiquera la longueur autorisée de votre séjour. Si vous souhaitez rester au-delà du temps indiqué sur le formulaire I-94 vous allez devoir faire une demande d'extension de votre séjour.

MEMBRES DE FAMILLE

Un conjoint et des enfants célibataires et mineurs peuvent accompagner un ouvrier religieux aux Etats-Unis. Les conjoints et les enfants des titulaires du visa ne peuvent pas travailler aux U.S.

DUREE DE VALIDITE DU VISA

Les supports des visas de E peuvent résider aux Etats-Unis aussi longtemps qu'ils continuent à maintenir leur statut avec l'entreprise.

DEMANDE DE CARTE VERTE

L'acte de l'immigration et de la nationalité permet a certains investisseurs d'obtenir le statut de résidant permanent américain. Ce statut est sous la catégorie immigrée spéciale de la cinquième préférence (Visitez le bulletin de visa pour les dates de priorité). La demande se fait aux Etats-Unis auprès du bureau des Etats-Unis des services de citoyenneté et d'immigration dans le département de la sécurité de patrie (BCIS). Pour plus d'informations, veuillez visiter notre page de carte verte.

Comment vérifier le statut de votre demande?

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