Societes de la Floride
Ce site Web a été conçu comme outil préliminaire pour les individuels, immigrants et investisseurs. Il est rempli de sources d'informations à titre gratuit. Nous ne faisons aucune réclamation concernant l'exactitude d'information trouvée dans ce site Web. En plus, vous ne devriez pas compter sur les informations fournies car celles-ci peuvent être périmées. Vous devriez consulter un avocat licencié et d'autres professionnels autorisés tels que des comptables et des agents immobiliers avant de prendre quelle conque décision finale.
Dans cette Page Web des sociétés de la Floride, nous avons énuméré les différentes formes de sociétés qui sont reconnus en Floride avec une courte description de chacune d'elles. Vous pouvez obtenir aussi les formulaires pour ces sociétés dans notre site.
Corporations:
La corporation est la personne morale la plus ancienne aux Etats-Unis. L'avantage principal de la corporation est qu'elle assure une "responsabilité limitée" à ses actionnaires à leur investissement. Généralement, les parts de la corporation sont librement transmissibles, la durée de la corporation est perpétuelle et la gestion de la corporation est indépendante de ses actionnaires. Le désavantage de la corporation est sa double imposition: la société est sujette à l'impôt sur le revenu et les dividendes qui sont distribués aux actionnaires sont aussi i mposables . Cette forme de société doit être renouvelée tous les ans, faute de quoi elle sera dissoute involontairement.
Subchapter S Corporations:
Si la corporation a un nombre limité d'actionnaires et les actionnaires sont sujets à l'imposition dans Etats Unis, la société peut qualifier pour la classification S et éviter l'impôt sur le revenu au niveau sociétaire. Dans ce cas la société est considérée transparente au niveau fiscal. Cette classification sera immédiatement résiliée si un ou plusieurs ressortissant(s) étranger(s) devien(nent) actionnaires ou si le nombre d'actionnaire dépasse le quota requis. Dans ce cas, la corporation sera soumise à la double imposition de la classification C.
Limited Liability Company:
La Limited Liability Company, dans certaines circonstances, offre à la fois une imposition qu'au niveau des membres et une responsabilité limitée à ses membres. Le centre fiscal américain regarde 3 critères pour déterminer si ces compagnies doivent être soumises à une double imposition: si la gestion de la compagnie est réservée à ses membres, si les parts de la compagnie sont librement transférées et si la durée de la compagnie limitée ou non. Sachez qu'en raison du fait que ces compagnies sont généralement gérées directement par leurs membres, les banques requièrent que les membres de ces compagnies garantissent tous les prêts encourus par ces compagnies. Pour plus de détails sur la Limited Liability Company, vous devriez consulter un professionnel juridique. Cette forme de société doit être renouvelée tous les ans, faute de quoi elle sera dissoute involontairement.
General Partnerships:
Les general partnerships ne sont pas des personnes morales séparées des leurs principaux. En conséquence, elles n'offrent pas responsabilité limitée pour les principaux et elles ne sont sujettes à aucun impôt sur le revenu.
Limited Partnerships:
Les Limited Partnerships ne sont pas des personnes morales séparées des leurs principaux. En conséquence, elles ne sont sujettes à aucun impôt sur le revenu. La responsabilité pour ces Limited Partnerships est limitée pour les Limited Partners seulement. Les Managing Partners sont entièrement responsables pour las actions cette association. Ces entités sont employés pour attirer des fonds de nombreux investisseurs silencieux dans des investissements de immobiliers parce que : (1) la responsabilité de l'investisseur (Limited Partner) est limitée à son investissement et (2) les banques n'exigeront de l'investisseur (Limited Partner) de signer aucun documents de prêt. Pour plus de détails sur les Limited Partnerships, vous devriez consulter un professionnel juridique. Cette entité doit être renouvelée tous les ans, faute de quoi elle sera dissoute involontairement.
Fictitious Names:
Les fictitious names permettent simplement à des individus d'opérer leur commerce sous un nom qui n'est pas leur nom propre. Par exemple, Joe Smith pourrait solliciter un fictitious name pour opérer un stand de fruit appelé "Produit de la ferme de Genovia." Les individus et les compagnies peuvent solliciter un fictitious name. Ils sont valables pendant cinq années.
Trademarks:
Les trademarks (marques déposées) protègent les marques de fabrique et leurs logos contre la reproduction et l' emploi de ces marques et logos par d'autres. Elles peuvent être enregistrées au niveau de chaque Etat au un niveau Fédéral. Puisque les marques déposées fédérales sont supérieures a celles de l ‘Etat, on suggère que vous déposiez une marque fédérale.
